| Sentence 861

Sentence 861 – Gencon, clause 2, café, rongeurs, rejet de la marchandise pour raisons sanitaires, saisie conservatoire du navire, détention consécutive, responsabilité de l’affréteur, rôle de l’affréteur, refus de la cargaison, vente sauvetage, négligence clause, minimiser préjudice. 2eme degré. C/P Gencon, clause 2. Transport de café vert en sacs au départ de Singapour. Rongeurs morts et vivants constatés dans les cales à destination. Organisme étatique destinataire. Rejet de la marchandises pour des raisons sanitaires. Saisie conservatoire du navire. Détention consécutive durant sept mois. (1) Demande de surestaries; (2) Demande de dommages-intérêts pour perte à la revente de la marchandise abandonnée à l’armateur contre paiement par lui de la valeur réclamée. Responsabilité de l’affréteur (oui). Rats.